Modalités d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine pour les organismes relevant de l'autorité du ministre de la Défense
[26.08.2024]
Un arrêté du 5 août 2024 fixe les modalités spécifiques d'application des dispositions du Code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la...
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