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Mise à jour des règles relatives au seuil d'émissions de gaz à effet de serre et à la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas carbone

Législation

À la suite de la publication du règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission du 10 février 2023 précisant une méthode d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone, l'arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas carbone est mis à jour pour tenir compte des règles définies au niveau...

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