Mise à jour des données mises à disposition pour alimenter le traitement « Mes Points Permis »

L'arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » est modifié par un arrêté publié ce jour, 15 février. La notice de ce texte en application la raison : après le lancement du traitement « Mes Points Permis », de nouvelles fonctionnalités ont été développées afin de permettre aux usagers de consulter, notamment, leur relevé intégral des informations relatives au permis de conduire. Ces nouvelles fonctionnalités (historique du solde de points, date prévisionnelle de récupération de points) nécessitaient la mise à jour des données mises à disposition pour alimenter le traitement « Mes Points Permis...