Mise à jour des conditions d'équivalence pour l'obtention du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
[16.04.2025]
L'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle, est modifié par un arrêté du 7 avril...
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