Mise à jour des commentaires administratifs sur le taux applicable aux boissons alcooliques et précision relative aux cantines d’entreprise
[28.10.2020]
L'article 38 de la loi de finances pour 2020 (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 38 : Dr. fisc. 2020, n° 3-4, comm. 93) a, à compter du 1er janvier 2020 :...
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