Mise à jour de la liste des biens à double usage de l'UE
[14.11.2025]
Le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifie le règlement du 20 mai 2021 en ce qui concerne la liste des biens à double usage ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/821, 20 mai 2021 ...
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