Mise en place d'un dispositif de vérification et de correction des DSN

Le décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 met en place un dispositif de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives (DSN) des employeurs, en organisant les modalités de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies présentes dans les déclarations des employeurs, ainsi que la procédure de substitution à l'employeur par ces organismes pour effectuer ces...