Mise en place de radars sonores dans le cadre d'une expérimentation
[04.01.2022]
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a introduit la mise en place d'une expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement pour une durée de deux ans (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 92). Le décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 précise les modalités de mise en œuvre de cette...
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