Mise en œuvre du recouvrement des créances et de gestion financière du CPF par la Caisse des dépôts et consignations
[26.06.2024]
Le décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 précise les modalités de recouvrement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes indûment versées aux organismes de formation ou indûment mobilisées par les titulaires de...
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