Mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture biologique de la PAC

Par décret du 3 avril 2023, sont fixées les modalités de mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture biologique, au titre de la programmation PAC débutant en 2023, ainsi que le régime de sanction applicable à compter de la campagne...