Mise en conformité des mesures de sûreté de l'aviation civile avec la réglemention européenne

Un arrêté du 8 décembre 2023 a pour objet la mise en conformité de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile avec les dispositions applicables de la réglementation européenne. En outre, il comporte des dispositions relatives au report des évènements de sûreté, aux titres d'accès en zone de sûreté à accès réglementé, au contrôlé d'accès, à l'inspection-filtrage, à la sûreté du fret, à l'emport d'armes à feu en soute et à la formation des agents de sûreté...