Mise à disposition d'un téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance

Plusieurs procédures de déclaration sont requises dans le cadre de l'ouverture, l'exploitation et l'arrêt d'une activité géothermique dite de minime importance. À cet effet, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a créé un téléservice pour simplifier la procédure de déclaration, pour regrouper les déclarations attendues sur un seul site informatique, pour simplifier les échanges entre les usagers et les autorités administratives, ainsi qu'entre les autorités administratives. Un arrêté publié le 24 décembre 2022 précise les modalités de création et les termes de gestion des données à caractère...