Mise au point sur le contrôle exercé par le juge de cassation sur la notion d'insuffisance professionnelle

Le Conseil d'État était saisi d'un arrêt par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux, au moyen de l'effet dévolutif, avait annulé une décision prononçant un licenciement pour insuffisance professionnelle. Rappelons à cet égard que, suivant un considérant de principe qui a été affiné, le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public, qui est prononcé au terme d'une procédure identique à celui qui prévaut en matière disciplinaire, « ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s'agissant d'un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice...