Mines et carrières : adaptation des prescriptions du CT relatives à la santé et à la sécurité au travail et des prescriptions techniques applicables aux mines de la catégorie M.

Protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de règles générales ; prescriptions techniques applicables aux mines de la catégorie M (mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux) ; fixation des caractéristiques du registre et des plans que l'exploitant de ces mines doit établir et tenir à jour : deux décrets et un arrêté du 24 décembre 2021 apportent leur lot de changements. Ces textes sont entrés en vigueur le 30 décembre...