« MIF II » : l'AMF publie une position relative à l'évolution de la fonction de vérification de la conformité

Le 3 juin 2021, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position portant sur les exigences relatives à la fonction de conformité. Cette position reprend les orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA, orientations n° ESMA35-36-1952, 6 avr. 2021), lesquelles avaient été prises sur le fondement des textes suivants : - la directive du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, dite « directive MIF II » (PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014) ; - le règlement délégué du 25 avril 2016 complétant la...