Micro-organismes et toxines : titres de formation et expérience professionnelle requise par le titulaire de l'autorisation délivrée par l'ANSM

Toute opération de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 5139-1 du Code de la santé publique et sur les produits en contenant, est soumise à une autorisation délivrée par le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM...