MiCA : dernières évolutions de la doctrine de l’AMF et de son règlement général sur les PSAN

Depuis le 1^er juillet 2023, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ne peuvent plus demander un enregistrement simple à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ils disposent désormais de deux options : l’enregistrement renforcé et l’agrément optionnel. En vue du futur régime unifié de la fourniture des services sur les crypto-actifs, au sein de l’Union européenne, le régulateur poursuit son travail d’adaptation, mais surtout d’anticipation, en ajustant les dispositions relatives aux PSAN agréés. Le 10 août dernier, il a publié les dernières modifications apportées à son règlement général et à sa...