Mi-temps thérapeutique : salaire à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la participation due au salarié
[20.09.2023]
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 20 septembre 2023, que la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise, de sorte que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la participation due à ce salarié est le salaire perçu avant le mi-temps thérapeutique et l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant,...
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