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Mesurage du radon dans les établissements recevant du public : publication de trois arrêtés

Législation

Sont publiées au Journal officiel du 29 décembre 2022 : - la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du Code de la santé publique, prise en application de l'article R. 1333-36 du même code et annexée à un arrêté du 21 décembre 2022, qui est homologuée. L'arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats...

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