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Mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l'UE et l'économie contre des prix excessivement élevés

Législation

Le règlement (UE) 2022/2578 du Conseil du 22 décembre 2022 établit un mécanisme temporaire de correction du marché pour les ordres passés en vue de la négociation d'instruments dérivés TTF et d'instruments dérivés liés à d'autres points d'échange virtuels (PEV) conformément à l'article 9, pour limiter les épisodes de prix du gaz excessivement élevés dans l'Union qui ne reflètent pas les prix du marché...

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