Marchés de gros de l'énergie : de nouvelles règles plus protectrices
[23.04.2024]
Le règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifie les règlements (UE) n° 1227/2011 du 25 octobre 2011 (règlement REMIT) concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, et (UE) 2019/942 du 5 juin 2019 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie, en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de...
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