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Marché de la publicité en ligne : la Commission ouvre une enquête visant Facebook soupçonné de comportement anticoncurrentiel

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen afin d'établir si Facebook a enfreint les règles de concurrence de l'Union européenne.

Facebook est soupçonné d'utiliser des données publicitaires recueillies, en particulier auprès d'annonceurs, afin de les concurrencer sur des marchés voisins sur lesquels elle est présente, tels que celui des annonces en ligne.

Dans le cadre d'une enquête approfondie (n° AT.40684), la Commission examinera si la position de Facebook, sur les réseaux sociaux et dans le secteur de la publicité en ligne, lui permet de nuire à la concurrence. Elle doit notamment, pour cela, déterminer si son service d'annonces en ligne « Facebook Marketplace » est lié à son réseau social de manière à lui conférer un avantage pour atteindre les clients et évincer la concurrence des services d'annonces en ligne. Facebook pourrait supposément, par exemple, obtenir des informations précises sur les préférences d'utilisateurs sur la base des activités publicitaires de ses concurrents et utiliser ces données pour adapter Facebook Marketplace.

De telles pratiques, si elles sont avérées, sont en effet de nature à bafouer les règles de l'Union concernant les accords anticoncurrentiels entre entreprises (TFUE, art. 101) et/ou des abus de position dominante (TFUE, art. 102).

L'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA), a également lancé sa propre enquête sur l'usage que Facebook fait des données obtenues. La Commission européenne devrait collaborer avec la CMA au fur et à mesure que les enquêtes se poursuivent de manière indépendante.