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Manifestations propalestiniennes : aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction

Jurisprudence

Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce jour le recours déposé en urgence contre le télégramme du ministre de l’Intérieur interdisant les manifestations de soutien à la cause palestinienne en raison des troubles à l’ordre public qu’elles sont susceptibles de...

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