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Management package : qualification de la nature du gain en résultant de la levée de l’option

Jurisprudence

Le gain réalisé par un dirigeant salarié lors de la levée d'une option d'achat et vente d'actions est imposable, non comme un complément de salaire, mais comme une plus-value de cession mobilière s'il ne trouve pas essentiellement sa source dans les fonctions...

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