Maltraitance animale : missions de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
[18.10.2023]
En application de la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale, le décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 met à jour le Code de l'environnement afin de préciser les missions de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage...
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