Magistrats du siège : un besoin urgent de 35 % d'augmentation des effectifs

La Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) a rendu public son référentiel 2022 d'évaluation des activités des magistrats du siège, dans lequel il estime le besoin d'augmentation des effectifs à 35 %.

Il s'agit du premier référentiel public ayant pour objectif de répertorier de façon exhaustive les attributions et missions actuelles des magistrats du siège ainsi quantifiées. Il s'agit d'un référentiel unique et national pour les 163 tribunaux judiciaires de France, hors tribunal de Paris, qui établit sa propre évaluation prenant en compte ses grandes spécificités. Cet outil de pilotage des moyens humains des juridictions, réclamé à de nombreuses reprises par la Cour des comptes, sera révisé annuellement. Il est complété par un tableau de projection des besoins en magistrats dans chaque tribunal judiciaire. « Ce travail précis de projection locale, conduit par deux tiers des tribunaux français, objective un besoin urgent d'augmentation d'au moins 35 % des effectifs de magistrats du siège afin de permettre, dans le fonctionnement actuel des tribunaux judiciaires, de pouvoir traiter le haut niveau de la demande de justice sans allonger plus encore les délais de jugements », note la CNPTJ.

De l'agrégation des résultats de chaque TJ ressort une photographie « du besoin impérieux de créer au moins 1 500 postes de magistrats du siège en première instance » estime la Conférence. Pour être efficace, « la justice doit être largement renforcée, et cet important travail collectif des 163 présidents de TJ contribue, en cette période de rendez-vous démocratique important, au débat public sur la justice que notre pays et nos concitoyens méritent ».