MACF : modification des modalités d'application du dispositif des CEE concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles

Un arrêté du 23 juillet 2026 révise l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en étendant la bonification aux installations nouvelles, qu'elles soient réalisées sur des sites industriels existants ou sur des nouveaux sites, pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du dispositif mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières (MACF...