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Lutte contre les « thérapies de conversion » envers les personnes LGBT + : Marlène Schiappa confie une mission à la Miviludes

Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté a annoncé le 13 septembre avoir confié à la Miviludes, organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l'Intérieur, une mission sur la pratique de « thérapie de conversion » qui vise les personnes LGBT + et qui sont réalisées par des tiers et groupes religieux. Cette mission vise à expliciter, exemplifier et quantifier le phénomène, en analysant en particulier sa dimension de dérive sectaire. La mission a un mois pour formuler des propositions opérationnelles pour parfaire les moyens de lutte mis en place contre ces pratiques.

À noter qu'il n'existe actuellement pas d'infraction spécifique relative à ces pratiques. Dans une circulaire du 17 mai dernier (V. Réponses pénales aux infractions commises à raison de l'orientation sexuelle : le rappel à la loi du garde des Sceaux), Éric Dupond-Moretti rappelait que les « thérapies de conversion » peuvent être actuellement appréhendées par les qualifications pénales en vigueur, particulièrement sous la qualification de violences volontaires aggravées par la circonstance liée à l'orientation sexuelle de la victime. Dans les cas où ces pratiques de « conversion » consisteraient en des pressions graves ou réitérées ou des techniques propres à altérer le jugement de la personne en la conduisant à des actes qui lui seraient préjudiciables elles pourraient constituer des délits d'abus de faiblesse, ou de harcèlement. Quant au recours au délit d'exercice illégal de la médecine, le ministre indiquait qu'il était aussi envisageable contre toute personne prétendant « soigner » de l'homosexualité.