Lutte contre les pollutions accidentelles des eaux : procédure de délivrance d'un agrément pour les organismes spécialisés dans la recherche

Afin d'appuyer l'État dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, le Code de l'environnement permet d'agréer des organismes spécialisés chargés d'apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de formation dans ce domaine (C. envir., art. L. 211-5-1...