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Lutte contre le terrorisme : le Conseil renouvelle la liste de l'UE pour six mois

Législation

Par son règlement d'exécution (UE) 2021/138 du 5 février 2021, le Conseil de l'UE a renouvelé la liste de l'UE en matière de terrorisme, qui recense les personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les 14 personnes et les 21 groupes et entités figurant sur cette liste font l'objet d'un gel de leurs fonds et autres avoirs financiers dans l'UE. Il est également interdit aux opérateurs de l'UE de mettre des fonds et des ressources économiques à leur...

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