Lutte contre le réchauffement climatique : le nouveau règlement sur la répartition de l'effort est publié
[03.05.2023]
Le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023, également appelé « nouveau règlement sur la répartition de l'effort » (RRE), modifie le règlement (UE) 2018/842 du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de...
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