Lutte contre le dopage : le Conseil constitutionnel censure les circonstances aggravant la durée des suspensions

Par une décision du 3 juillet 2026, le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions du Code du sport permettant à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d'augmenter jusqu'à deux ans la durée d'une suspension en présence de « circonstances justifiant l'augmentation de la durée de suspension » (C. Sport., article L. 232-23-3-10, V, réd. Ord. n° 2021-488, 21 avril 2021...