L’unité touristique nouvelle : avant et après la loi Montagne II

L'autorisation de création ou d'extension d'une UTN constitue, avec les dispositions du PLU spécialement adoptées pour en permettre la réalisation, les éléments d'une même opération complexe. L'illégalité de la délibération prorogeant la validité de l'autorisation de création ou d'extension d'une UTN peut ainsi être invoquée à l'encontre de la légalité des dispositions successives du PLU destinées à en permettre la réalisation....