L'unicité de l'offre, l'unicité de l'opérateur

Un même opérateur ne peut présenter qu'une seule offre et, si le marché est alloti, qu'une seule offre par lot. Cette règle vaut évidemment pour les accords-cadres. Le juge de cassation tire ce principe des dispositions combinées du Code de la commande publique, qui définissent le soumissionnaire comme l'opérateur économique qui présente une offre (CCP, art. L. 1220-3) et précisent que l'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont présentées, il n'est retenu que la dernière reçue avant l'expiration du délai de transmission des offres (CCP, art. R. 2151-6). Et qui serait tenté par un dédoublement de personnalité morale pour contrevenir à la règle de l'unicité de l'offre se heurterait à la notion d'opérateur économique...