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L'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité renouvelables est prolongé jusqu'au 30 juin 2024

Législation

Un arrêté du 21 décembre 2023 modifie l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources...

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