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L'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables est prolongé jusqu'au 30 septembre

Législation

Un arrêté du 26 juin 2024 modifie l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ( A. n° TRER1823771A, 24 août 2018  ; V.  Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ). Il prévoit que la désignation est prononcée jusqu'au 30 septembre 2024 (au lieu du 30 juin 2024...

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