L'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables est prolongé jusqu'au 30 septembre
[28.06.2024]
Un arrêté du 26 juin 2024 modifie l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ( A. n° TRER1823771A, 24 août 2018 ; V. Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ). Il prévoit que la désignation est prononcée jusqu'au 30 septembre 2024 (au lieu du 30 juin 2024...
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