L'ordonnance relative à l'apprentissage transfrontalier est publiée
[23.12.2022]
Prise sur le fondement de la loi 3DS du 21 février 2022, l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier est publiée au Journal officiel (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022, art. 186...
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