L'ordonnance relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital est publiée
[18.03.2021]
Prise sur le fondement de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (L. n° 2019-774, 24 juill. 2019, art. 37), l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital est publiée au Journal...
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