L'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues est publiée

L'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 poursuit l'objectif général de lutte contre la récidive par une meilleure préparation à l'insertion des personnes détenues. Prise sur le fondement de l'article 22 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (L. n° 2021-1729, 22 déc. 2021, art. 22), elle complète de la sorte les dispositions du décret du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (D. n° 2022-655, 25 avr. 2022), achevant la réforme du travail pénitentiaire annoncée dès...