Loi sur l'eau : nouvelles simplifications de la nomenclature IOTA
[15.02.2021]
Le décret n° 2021-147 du 11 février 2021 modifie les dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives aux boues et la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l'eau », dans un objectif des procédures applicables à l'épandage des boues et autres...
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