Loi de finances 2025 : Paris ouvre la voie à l'augmentation des DMTO

Lors de sa séance du 11 février 2025, le Conseil de Paris a voté l'augmentation de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant ainsi cette taxe sur les transactions immobilières de 4,5 % à 5 %. Paris est ainsi la première collectivité départementale à s'être saisie de l'opportunité offerte par l'article 116, II de la loi de finances pour 2025, et ce, avant même la promulgation de cette loi (L. fin. n° 2025-127, 14 févr. 2025, art. 116 (article 31 nonies en navette))....