Loi anti-gaspi et réforme de la REP : adaptation de la réglementation relative à certaines filières.

Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 adapte des dispositions du Code de l’environnement et du Code de la santé publique qui régissent plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour assurer une coordination juridique avec les dispositions de la loi anti-gaspi (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, dite loi AGEC) ainsi qu'avec le décret portant réforme de la REP (D. n° 2020-1455, 27 nov. 2020 ; V. Réforme de la responsabilité élargie des producteurs : le décret est publié...