Loi « Anti-gaspi » : adaptation et simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
[14.12.2020]
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 porte diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Il s'agit d'un décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi « Anti-gaspi » ou AGEC...
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