Logements conventionnés APL : modalités de calcul des loyers et redevances maximaux après rénovation lourde en 2026
[05.01.2026]
Un arrêté du 19 décembre 2025 précise les règles de calcul des loyers ou redevances maximaux applicables aux logements ayant fait l'objet de travaux de rénovation lourde, lorsqu'ils sont couverts par une convention d'aide personnalisée au logement (APL...
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