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L'obligation du banquier prestataire de services d'investissement financier envers son client averti est circonscrite aux attentes de ce dernier

Jurisprudence

En présence d'un client averti, l'établissement bancaire n'est pas lié par une obligation de mise en garde, il doit uniquement présenter des produits correspondant aux attentes du client. En effet, la banque intervenant en qualité de prestataire de services d'investissement financier, doit s'enquérir des connaissances et de l'expérience de son client en matière d'investissement, de sa situation financière ainsi que de ses objectifs d'investissement afin de lui recommander les instruments financiers adaptés. Il apparaît en l'espèce que la responsabilité de l'établissement bancaire ne peut être engagée dès lors que celui-ci n'a pas manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde. Dès lors, l'obligation d'information a...

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