Liste, périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
[21.08.2023]
L'arrêté du 3 août 2023, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, fixe en son annexe la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires...
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