Liste des zones dans lesquelles les drones sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalements lumineux, électronique ou numérique
[29.11.2021]
Le décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 identifie les zones dans lesquelles les télépilotes pratiquant l'aéromodélisme peuvent faire voler des aéronefs sans pilote à bord d'une masse supérieure à 800 grammes qui ne sont pas équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement numérique ou électronique. Elles sont définies par référence à la publication d'information aéronautique France (AIP France...
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