Liste des sites industriels éligibles à une dispense d’évaluation environnementale
[02.04.2024]
Le décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 définit la liste des sites d'implantation des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d'hydrogène dont les projets de raccordement au réseau public de transport d'électricité sont susceptibles de bénéficier d'une dispense d'évaluation environnementale, conformément au III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production...
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