Liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour

Les dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), dans leur rédaction résultant du décret du 16 décembre 2020 (D. n° 2020-1734, 16 déc. 2020 ; V. Refonte du CESEDA (parties législative et réglementaire)), prévoient qu'un arrêté liste les pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, d'un document de circulation pour étranger mineur, le dépôt d'une demande de regroupement familial et d'admission exceptionnelle au séjour (CESEDA, art. R. 414-2,R. 431-11,R. 433-1,R. 433-2,R. 433-4,R. 433-6,R. 434-11,R. 434-29,R. 435-1,R. 442-2,R. 442-3,R. 443-2,R. 443-3,R. 444-2,R. 444-3,R. 445-2 et R. 445-3...