Liste des justificatifs nécessaires à l'attribution d'une APL et de la prime de déménagement

Un arrêté du 5 novembre 2024 a pour objet de fixer la liste de l'ensemble des pièces justificatives à adresser aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (APL) pour ouvrir ou renouveler un droit à une APL ou à l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer, ou ouvrir un droit à la prime de...